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Delaunay Pierre René Léonard

Député Conseiller à la cour Royale de PARIS


Infos générales

Dates clés

Naissance :
6 Novembre 1764 - MERLERAULT 61
Mort :
3 Février 1829 - PARIS

Situation

21ème Division 7ème ligne chemin du bassin centre de la division

Décoration

Chevalier de la Légion d'Honneur

Biographie

Son Père est notaire à MERLERAULT.

1787 près ses études, il est reçu officiellement licencier en droit.

1789 Il est membre de la 1re municipalité constitutionnelle de de la ville de SEEZ, iI est avocat auprès du tribunal de la ville.

1790 Il est élu à l'assemblée électorale du district d'ALENCON, membre du directoire du district.

1792 Conseiller municipal d'ALENCON.II exerce sa profession d'avocat dans la ville.

1793 Il proteste contre la proscription des GIRONDINS et devient suspect. Il est arrêté et incarcéré.

1794 Il doit au 9 Thermidor de retrouver sa liberté.

1795 Le représentant du peuple DUBOIS, le nomme membre du directoire de l'ORNE.II exerce ses fonctions avec zèle et exactitude. Il participe au rétablissement du calme dans une région ou le voisinage des chouans l'avait troublé.

1796 Il devient juge au tribunal civil du département, puis président du tribunal, il le sera jusqu'en 1800.

1800 Le 1er Consul le nomme juge à la cour d'appel de CAEN.

1801 Selon la loi du 13 Ventôse qui ordonne la formation de liste de notabilités, il est élu notable à presque unanimité. Par lettre confidentielle le ministre lui propose une place de direction dans son ministère. Il refuse pour des raisons familiales.

1804 Chevalier de la Légion d'Honneur le 14 Juin. Il est président de la cour criminelle de l'ORNE.

1811 Président de la cour Impériale de CAËN.

1815 Il se montre favorable au retour des BOURBONS. Le 22 Aout il est élu député à la chambre introuvable. ll siège à gauche. Il est le rapporteur de la loi tendant à exclure de l'armée les officiers absents de leur poste.

1816 Il est réélu le 4 Janvier.

1817 Il est réélu le 20 Septembre.

1818 Conseiller à la cour Royale de PARIS, il le sera jusqu'à sa mort.

1819 Il intervient à la chambre lors du projet de modification de la loi électorale.

Référence

Dossier 705/71 Archives de la Légion d'Honneur

Biographie des contemporains ARNAULT

Dictionnaire de biographie FRANÇAISE d‘AMAT

Dictionnaire des parlementaires ROBERT et COGNY